Quels sont les facteurs de coûts pour un divorce ?
Le coût du divorce inquiète souvent les futurs ex-conjoints. Il est vrai que les frais juridiques et fiscaux varient parfois fortement d’une procédure à l’autre. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de pouvoir anticiper le prix du divorce. Découvrez avec Divorce MG combien coûte un divorce.
Le choix de la procédure de divorce, un élément déterminant du prix du divorce
Le coût du divorce va principalement dépendre du type de divorce choisi par les époux. Ainsi, le divorce à l’amiable est réputé moins coûteux que le divorce contentieux. Bien que l’avocat soit obligatoire dans les deux procédures, cette forme de séparation, sans comparution devant un juge, présuppose en effet une bonne entente entre les époux. Le règlement de la procédure est donc en principe plus rapide. Il est par ailleurs possible de dématérialiser une grande partie des démarches permettant ainsi la réduction des frais de divorce.
Bon à savoir : l’enregistrement du divorce par consentement mutuel par le notaire est de 49,44€ TTC depuis le 1er janvier 2021.
Combien coûte un divorce : l’importance du choix de votre avocat
Les avocats sont libres de fixer leurs honoraires. Les tarifs peuvent donc être très différents d’une étude à l’autre en fonction de l’expérience, de l’expertise ou encore de la réputation des conseils. La complexité de la procédure influence également sur le montant des honoraires des avocats des futurs ex-époux.
Deux systèmes de facturations sont proposés :
- La tarification horaire : plus votre divorce est long, plus son prix sera élevé.
- Le forfait : l’avocat fournit à son client un budget global dès le début de la procédure. Le client connaît donc le coût de son divorce à l’avance et évite ainsi les mauvaises surprises. C’est l’option présentée par Mr Gallet sur le site Divorce MG.
La présence ou non de biens communs : un impact significatif
C’est un facteur pas toujours correctement pris en compte par les futurs ex-époux.
En cas de patrimoine commun à partager, les époux doivent s’acquitter d’un droit de partage prélevé par l’État, équivalant à 1,80 % de la valeur des biens (1,10 % à compter du 1er janvier 2022). Le notaire facture également ses émoluments et des débours (frais de document, géomètre, etc.) représentant pour ces derniers 0,10% du patrimoine. D’autres frais peuvent apparaître, comme par exemple le coût de la rédaction d’un acte d’indivision.
Pension alimentaire et indemnité compensatoire : un coût à prendre en considération
Le coût d’un divorce n’est pas uniquement composé des frais juridiques de la procédure. Il est également nécessaire de prendre en considération les conséquences financières de la séparation pour évaluer au mieux le prix de votre divorce.
La pension alimentaire est versée mensuellement par le parent n’ayant pas la garde des enfants communs. Une grille tarifaire purement indicative a été mise en place par le Ministère de la Justice pour faciliter le calcul de son montant. Les revenus du parent ainsi que les besoins des enfants sont également pris en compte.
Visant à compenser les conditions de vie inégales entre les conjoints, la prestation compensatoire est loin d’être systématique. Elle doit être fixée dans la convention par consentement mutuel ou dans le jugement du tribunal des affaires familiales. Son montant varie en fonction de très nombreux facteurs (durée du mariage, situations professionnelles, patrimoines respectifs, santé ou âge des époux).
Les honoraires d’avocat représentent une part non négligeable de la procédure. Pour réduire le coût du divorce tout en profitant d’un accompagnement de qualité, le cabinet de Me Gallet a simplifié et dématérialisé la procédure du divorce par consentement mutuel. Avec un forfait unique à partir de 299 € TTC par époux, le client connaît à l’avance les frais d’avocats et profite des meilleurs conseils. Un tarif de 1 990 € TTC est également proposé pour le divorce contentieux. N’hésitez pas à réaliser votre devis en ligne sur le site Divorce MG.
