Droit fiscal

La transmission universelle de patrimoine (TUP) est une opération juridique facilitant la dissolution sans liquidation des sociétés. Ce mécanisme s’avère crucial lors de restructurations d’entreprises, permettant au bénéficiaire, souvent l’associé unique, d’éviter le long processus de liquidation. Quelles sont les étapes de cette procédure  ? Quels en sont les avantages et inconvénients  ? Explorons ces questions dans…

Avec l’engouement croissant pour les monnaies numériques, il est devenu crucial pour tout acteur de cet univers de connaître la position du gouvernement français sur la crypto. En effet, le mode de fonctionnement des transactions en crypto devises intéresse le gouvernement français. Ce dernier n’a pas manqué de mettre en œuvre des politiques pour assainir…

Peu de carrières exigent un diplôme spécifique à la fin de leurs études avant de pouvoir exercer une profession libérale. C’est ce qui arrive aux diplômés en droit, qui doivent obtenir un master en droit pour pouvoir exercer la profession d’avocat. Mais le taux élevé de diplômés en droit a entraîné une forte concurrence dans…

La France enregistre un renforcement des contrôles et des contentieux fiscaux en raison de la nécessité pour l’État de combler le déficit budgétaire d’une part et de la pression politique sur la fraude fiscale alléguée par les particuliers et les grandes entreprises de l’autre. Dans cette optique, une vigilance toute particulière est exercée sur les…

Le droit fiscal général est connu comme la branche du droit public qui réglemente les règles juridiques qui permettent à l’État d’exercer son pouvoir fiscal afin d’obtenir des particuliers une participation aux dépenses publiques, dans les domaines du bien commun. S’agissant d’un ensemble de règles qui se réfèrent à l’établissement des impôts, des droits et…

Le droit fiscal est compliqué, bien plus compliqué que ce que le citoyen moyen peut comprendre. En effet, les avocats passent des années à étudier les codes fiscaux et il leur faut souvent des années de pratique pour avoir une compréhension approfondie du droit fiscal. Beaucoup de Français sont dépassés par les lois fiscales. C’est…