Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat lors d’un litige à l’étranger ?
Lorsqu’une entreprise décide de s’installer à l’étranger pour profiter du dynamisme d’un marché, elle peur être amenée à faire face à un litige. Il peut s’agir d’un litige avec une entreprise concurrente, un client ou bien encore avec l’un des membres du personnel. Dans tous les cas, il lui faut rapidement entrer en contact avec un cabinet d’avocat compétent pour assurer la défense de ses intérêts.
Quels sont les différents litiges que peuvent rencontrer les entreprises à l’étranger ?
En Europe, beaucoup d’entreprises font le choix de s’installer dans un pays étranger pour y développer leur activité. Elles peuvent également y implanter des filiales. C’est le cas par exemple d’entreprises françaises qui s’implantent en Allemagne et d’entreprises allemandes qui exercent sur le territoire français.
Au cours de leur existence, les entreprises peuvent avoir à faire face à des litiges. Il peut s’agir d’un désaccord avec un salarié, un client ou bien encore avec une autre entreprise, que celle-ci soit concurrente ou non. Les entreprises ont notamment besoin d’être accompagnées pour des problèmes en lien avec les domaines de la distribution, de la concurrence, de la consommation, de la vente à l’internationale, des nouvelles technologies ou bien encore de la propriété intellectuelle.
Pour la défense de leurs intérêts, et alors qu’il est loin d’être évident d’avoir des connaissances sur le droit et le système juridique d’un pays étranger, les entreprises peuvent solliciter les compétences d’un cabinet d’avocat, comme un cabinet d’avocat franco-allemand si l’on prend le cas des entreprises franco-allemandes (lire la suite). Mais pourquoi solliciter un cabinet d’avocat ?
Quel rôle le cabinet d’avocat joue-t-il en cas de litige à l’étranger ?
Restons sur le cas des entreprises franco-allemandes. Peu importe que le cabinet d’avocat soit basé sur l’un ou l’autre des territoires, les entreprises peuvent avoir recours à ses services pour se défendre devant la juridiction concernée.
Lors d’un litige à l’étranger, le cabinet d’avocat, qui possède des connaissances sur le droit et les spécificités juridiques des deux territoires, est l’interlocuteur à privilégier pour mettre en place une stratégie de défense.
Le cabinet d’avocat dispose de professionnels bilingues et d’une équipe « contentieux » chargée de traiter les litiges devant les tribunaux concernés. Il n’ a pas besoin de passer par des correspondants locaux, le contact avec les juridictions concernées se fait sans intermédiaires.
Pour les sociétés qui font le choix de développer leur activité à l’étranger, pouvoir compter sur les compétences d’un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit relatif à deux territoires ainsi que sur les aspects du droit international privé est une aubaine. Et en cas de litige, le premier réflexe à avoir est de rapidement prendre contact avec le cabinet, d’exposer le problème rencontré, et d’écouter la stratégie de défense proposée avant de concrétiser le partenariat.
